Vous venez de réaliser votre stage de récupération de points et l’attente de voir vos points crédités sur votre permis vous semble interminable ? Ne vous inquiétez plus ! Cet article est là pour vous guider pas à pas dans cette aventure administrative, en vous expliquant les délais, les procédures et tous les détails à connaître pour retrouver sereinement votre solde de points.
La date de valeur immédiate : récupérez vos points rapidement
Bonne nouvelle : vous pouvez récupérer vos points très rapidement à la fin de votre stage ! Techniquement, vos points sont restaurés dès le lendemain de votre stage. C’est ce qu’on appelle la « date de valeur immédiate». Par exemple, si vous avez effectué votre stage de récupération de points à Nice et qu’il s’est terminé un vendredi, vos points sont, en principe, crédités sur votre permis dès le samedi.
Attention cependant, ne vous précipitez pas pour vérifier votre solde en ligne dès le lendemain ! Il y a encore quelques étapes administratives à franchir avant que votre nouveau capital de points ne soit visible.
Le délai administratif : du stage à l’actualisation du Fichier National des Permis de Conduire
Après avoir terminé votre stage, il faut généralement attendre entre 1 et 6 semaines pour que votre solde de points soit mis à jour dans le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC). Ce délai est nécessaire en raison des procédures administratives de l’ANTS et de la transmission des informations des centres organisateurs de stages.
Pourquoi tant de temps ? Les administrations doivent traiter un volume important de données, et cela demande un certain temps. Une fois la mise à jour effectuée, la lettre 47 vous est automatiquement envoyée par courrier postal simple ou par email (le mode d’envoi varie selon les départements).
Quelles sont les étapes à suivre pour récupérer vos points après un stage ?
Vous n’avez rien à faire, le centre s’occupe de tout !
Dès la fin de votre stage, le centre de formation envoie les informations nécessaires à l’ANTS. Vous n’avez rien à faire à ce stade, si ce n’est attendre la mise à jour de votre solde de points. Patience est mère de toutes les vertus, comme on dit !
Consultez régulièrement votre solde de points
Pour vous assurer que des points supplémentaires ont bien été ajoutés à votre permis, consultez régulièrement le site MesPointsPermis. Vous serez ainsi pleinement rassuré une fois que votre solde sera mis à jour.
Conservez précieusement l’attestation de suivi de stage
En cas de contrôle routier, n’hésitez pas à présenter l’attestation de suivi de stage qui vous est remise à l’issue du stage et qui fait foi le temps que votre solde de points soit informatiquement mis à jour par l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Dans quels cas la récupération de points est-elle impossible ?
En fonction du contexte, il vous est possible ou non de récupérer des points sur votre solde.
Les CAS n° 3 et n°4 concernent les infractions lourdes exigeant une procédure judiciaire.
Pour le CAS n°3, le procureur peut vous proposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour éviter une amende, une suspension de permis ou une perte de points.
Concernant le CAS n° 4, le juge peut vous imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Dans les deux cas, le stage ne vous permet pas de retrouver des points perdus. Cependant, il est possible de refaire un stage volontaire par la suite afin de récupérer vos points.
Pour les CAS n° 1 (stage de récupération de points volontaire) et n° 2 (stage obligatoire en période probatoire avec lettre 48N), il est tout à fait possible de récupérer des points à l’issue des stages.
Délai entre deux stages non respecté
Si vous ne respectez pas le délai minimum de 1 an et 1 jour entre deux stages de récupération, vos points ne seront pas rétablis. Il est important de planifier vos stages en tenant compte de ce délai.
Solde de points à 0 et lettre 48SI réceptionnée
Si vous avez reçu la lettre 48SI en recommandé avec accusé de réception, cela signifie que votre solde de points est nul, et donc que votre permis est invalidé. De ce fait, la récupération de points par stage n’est plus possible. Pour récupérer votre permis, un test psychotechnique et une visite médicale sont nécessaires.
Solde de points maximal au moment du stage
Si vous avez déjà le maximum de points sur votre permis, effectuer un stage de récupération n’ajoutera pas de points supplémentaires. Il est donc important de surveiller votre solde de points avant de planifier un stage.
FAQ : toutes les questions que vous vous posez sur la récupération de points après votre stage
Pourquoi ai-je récupéré 2 points au lieu de 4 ?
Très souvent, cela est dû à un solde de points proche de son maximum. Lorsque vous réalisez un stage de récupération de points avec un capital de 10 points à votre actif, vous ne récupérerez que deux points, car le solde maximum possible est de 12 points. Pour vous assurer que votre solde de points est à jour, pensez à le consulter régulièrement !
Je dois faire un stage obligatoire en CAS n° 3, puis-je en faire un autre par la suite pour récupérer des points ?
Étant donné que vous ne récupérez pas de points lors de votre stage obligatoire, il est tout à fait possible de réaliser un stage de récupération de points à la suite du précédent stage. Le délai de 1 an et 1 jour est à respecter entre deux stages de récupération de points.
Pourquoi n’ai-je pas récupéré mes points automatiquement après deux ans ?
La récupération automatique de points dépend de la nature des infractions et du respect des délais sans nouvelles infractions :
- Infractions mineures : récupération après 6 mois à 2 ans sans nouvelles infractions.
- Infractions graves : récupération plus complexe et plus longue (2 ans et plus, nécessitant parfois un stage obligatoire).
À quel moment mon solde de point est-il mis à jour après le paiement de l’amende ?
Le paiement de l’amende au trésor public déclenche le retrait de vos points par la préfecture. Cela peut prendre plusieurs mois (2 à 12 mois) pour que le retrait soit enregistré sur le Fichier National des Permis de Conduire.
Quelle différence y a-t-il entre un stage en CAS 3 et un stage en CAS 4 ?
La différence est très simple :
- Lors du CAS n° 3, le stage est proposé par le procureur et permet d’éviter une sanction au conducteur concerné par l’infraction (perte de points ou bien une amende, par exemple). Ce stage n’est donc pas obligatoire.
- Dans le CAS n° 4, le stage est imposé en plus des peines complémentaires. Il est donc obligatoire.
En revanche, dans les deux cas, le stage ne permet pas la récupération de points.
Comment obtenir la lettre 47 ?
La lettre 47 N est porteuse de bonnes nouvelles pour les conducteurs ! Elle annonce la récupération jusqu’à 4 points sur leur permis de conduire. Selon le département, elle peut être reçue par email ou par courrier postal.
J’ai effectué mon stage il y a 3 jours, et aujourd’hui j’ai reçu la lettre 48SI en courrier recommandé avec accusé de réception. Puis-je encore sauver mon permis ?
Si vous avez effectué un stage de récupération de points avant la réception de la lettre 48SI, vous avez la possibilité d’annuler la décision administrative d’invalidation. Pour cela, il vous suffit d’envoyer les photocopies de l’attestation de stage et de la lettre 48SI par courrier au FNPC à l’adresse suivante :
Ministère de l’Intérieur DSR ERPC
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
Récupérer ses points après un stage demande un peu de patience et de rigueur dans le suivi des démarches. Vous avez maintenant toutes les clés en main pour comprendre le processus et suivre les étapes nécessaires.
Besoin d’un coup de pouce supplémentaire ? Notre service client est à votre disposition par email à contact@prostagespermis.fr. N’hésitez pas à nous écrire !
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